Introduction
Ouvrir un restaurant est un projet passionnant, mais c’est aussi un parcours semé d’obligations légales et administratives. Entre les démarches administratives, les formations obligatoires et les autorisations sanitaires, il est essentiel de bien se préparer pour éviter les erreurs qui pourraient retarder, voire compromettre votre ouverture.
Que vous souhaitiez lancer un restaurant traditionnel, un food truck, ou une brasserie, ce guide vous accompagne étape par étape pour assurer une ouverture en toute légalité. Découvrez les démarches essentielles, les réglementations sanitaires et les formations indispensables pour réussir votre projet sereinement.
Les démarches administratives pour ouvrir un restaurant
L’ouverture d’un restaurant commence par des formalités administratives obligatoires. Voici les premières étapes à valider avant d’accueillir vos premiers clients.
Choisir le statut juridique de votre restaurant
Le choix du statut juridique est une étape cruciale lors de l’ouverture d’un restaurant. Il impacte votre fiscalité, vos obligations comptables et la protection de votre patrimoine personnel. Voici un comparatif des principales options disponibles.
Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
Simplicité mais limitations
✅ Avantages :
- Gestion ultra simplifiée (pas de bilan comptable, charges calculées sur le CA).
- Pas d’obligation de TVA si CA < 91 900 € (2024).
- Idéal pour un petit projet (food truck, traiteur, restauration rapide).
❌ Inconvénients :
- TVA non récupérable, ce qui augmente le coût des matières premières et équipements.
- Charges non déductibles (loyer, salaires, matériel).
- Plafond de chiffre d’affaires limité à 188 700 € (2024), rapidement atteint.
- Risqué pour un restaurant avec un local et du personnel.
👉 Pour qui ?
Un bon choix pour tester un concept avec peu d’investissements (ex. : food truck, vente à emporter) mais limité pour un restaurant classique.
Entreprise Individuelle (EI)
Simplicité avec TVA récupérable
✅ Avantages :
- Simplicité de gestion (moins contraignant qu’une société)
- TVA récupérable, contrairement à la micro-entreprise.
- Pas de limite de chiffre d’affaires.
❌ Inconvénients :
- Responsabilité illimitée (sauf option pour l’EIRL, qui protège les biens personnels).
- Moins de flexibilité pour la gestion des bénéfices et la fiscalité.
👉 Pour qui ?
Intéressant pour un projet solo ou un premier restaurant, mais avec une bonne anticipation des risques financiers.
EURL / SARL
Sécurisant et fiscalement intéressant
✅ Avantages :
- Responsabilité limitée aux apports, protégeant le patrimoine personnel.
- TVA récupérable et charges déductibles (loyer, matériel, salaires).
- Adapté à un restaurant classique avec un ou plusieurs associés.
- Possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
❌ Inconvénients :
- Formalités de création plus lourdes qu’une EI.
- Obligations comptables plus strictes (bilan, compte de résultat).
👉 Pour qui ?
Un excellent choix pour un restaurant stable, notamment si vous embauchez du personnel.
SASU / SAS
Idéal pour un développement ambitieux
✅ Avantages :
- Grande flexibilité dans la gestion et l’organisation.
- Protection totale du patrimoine personnel.
- Adapté pour lever des fonds ou s’associer facilement.
- Cotisations sociales plus avantageuses pour le dirigeant comparé à l’EURL/SARL.
❌ Inconvénients :
- Charges sociales plus élevées qu’en EURL/SARL.
- Comptabilité plus lourde (obligation d’un expert-comptable recommandée).
👉 Pour qui ?
Parfait pour un projet avec plusieurs associés ou un entrepreneur souhaitant développer un réseau de restaurants.
Conseil final
- Micro-entreprise : uniquement pour tester une activité avec peu d’investissements.
- EI : bon compromis pour un petit restaurant sans associé.
- EURL / SARL : le plus adapté pour un restaurant classique avec un local et du personnel.
- SASU / SAS : parfait pour un projet ambitieux et évolutif.
Obtenir un numéro SIRET et s’immatriculer
Pour exercer légalement, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Cela vous permettra d’obtenir :
- Un numéro SIRET, indispensable pour toutes vos démarches officielles.
- Une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
📌 Démarche à effectuer via le guichet unique de l’INPI : Formalités d’entreprise
Souscrire aux assurances obligatoires
En tant que restaurateur, vous devez souscrire à certaines assurances professionnelles obligatoires :
- Responsabilité civile professionnelle : Couvre les dommages causés aux clients.
- Multirisque professionnelle : Protège votre établissement (incendie, dégât des eaux…).
- Assurance pour les salariés : Obligatoire dès le premier employé embauché.
Astuce : Comparez les offres pour obtenir la meilleure couverture au meilleur prix.
Les autorisations et normes sanitaires obligatoires
L’ouverture d’un restaurant impose de respecter des réglementations strictes en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. Ces obligations garantissent la protection des consommateurs et permettent d’éviter les sanctions administratives. Voici les démarches essentielles à suivre.
Respecter la réglementation sanitaire et l’hygiène alimentaire
La sécurité alimentaire est une priorité absolue pour tout restaurateur. Vous devez respecter un ensemble de normes d’hygiène définies par le Paquet Hygiène européen et appliquées en France via le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).
🔹 Obligation de formation HACCP :
Toute personne ouvrant un restaurant doit obligatoirement suivre une formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), qui permet de :
- Comprendre les principes de l’hygiène alimentaire.
- Identifier les dangers biologiques, chimiques et physiques.
- Mettre en place des protocoles de sécurité (gestion du froid, nettoyage, conservation des aliments).
📌 La formation HACCP est indispensable pour garantir le respect des normes sanitaires et éviter les infractions lors des contrôles.
🔹 Mise en place du PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire) :
Le PMS est un document obligatoire qui décrit :
- Les procédures d’hygiène sont mises en place dans l’établissement.
- Les mesures de prévention contre les risques sanitaires.
- Les contrôles à effectuer pour garantir la conformité aux normes HACCP.
Un PMS bien structuré est essentiel pour passer un contrôle sanitaire avec succès.
Déclaration à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Avant d’ouvrir un restaurant, vous devez déclarer votre activité auprès de la DDPP de votre département.
Pourquoi est-ce obligatoire ?
- Permet aux autorités sanitaires de s’assurer du respect des normes d’hygiène.
- Donne un cadre réglementaire clair pour les restaurateurs.
- Évite les sanctions en cas de contrôle inopiné.
Démarche : Cette déclaration doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture via un formulaire CERFA disponible sur le site service-public.fr.
Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : un document essentiel
Le PMS regroupe toutes les procédures permettant de maîtriser les risques alimentaires. Il se compose de plusieurs éléments clés :
- Les Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH) : règles de base sur le nettoyage, l’entretien des locaux et la gestion des déchets.
- L’analyse des dangers HACCP : identification des points critiques et mise en place des actions correctives.
- Les protocoles de traçabilité : suivi des matières premières et gestion des produits périmés.
Un PMS bien structuré est la meilleure protection contre les sanctions administratives et les fermetures d’établissements.
Les formations obligatoires pour ouvrir un restaurant
Pour garantir une gestion responsable et conforme, plusieurs formations sont obligatoires avant d’ouvrir un restaurant.
La formation HACCP : une obligation pour la sécurité alimentaire
La formation HACCP est une obligation légale pour tout professionnel manipulant des denrées alimentaires. Elle permet de :
- Comprendre les risques sanitaires et savoir les maîtriser.
- Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
- Éviter les sanctions lors des contrôles sanitaires.
📌 Durée : 14 heures (2 jours).
📌 Formation obligatoire pour : les restaurateurs, traiteurs, food trucks et toute personne manipulant des aliments.
Le permis d’exploitation : obligatoire pour vendre de l’alcool
Si votre restaurant sert des boissons alcoolisées, vous devez obligatoirement obtenir un permis d’exploitation. Cette formation permet de :
- Connaître la réglementation sur la vente d’alcool (horaires, interdiction aux mineurs, sanctions).
- Sensibiliser les exploitants aux risques liés à l’alcool (violence, troubles de l’ordre public).
- Garantir une gestion responsable de l’établissement.
📌 Durée : 20 heures (3 jours).
📌 Formation obligatoire pour : les propriétaires de bars, restaurants, hôtels, discothèques, cafés.
Formation sur le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, une formation sur le PMS est fortement recommandée pour :
- Rédiger un document conforme aux exigences sanitaires.
- Mettre en place un suivi efficace des contrôles et procédures d’hygiène.
- Éviter les erreurs pouvant entraîner une fermeture administrative.
📌 Public concerné : gérants de restaurants, traiteurs, responsables de cuisines collectives.
Formation PMS
Une formation pour structurer et mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire dans votre établissement.
Les aspects juridiques et réglementaires à respecter
Ouvrir un restaurant implique aussi de se conformer aux réglementations en vigueur en matière de droit du travail, d’affichages obligatoires et d’accessibilité. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et financières.
Les affichages obligatoires dans un restaurant
Tout établissement de restauration doit afficher certaines informations de manière visible pour ses clients et son personnel.
📌 Affichages obligatoires pour les clients :
- Origine des viandes : obligatoire pour le bœuf, le porc, le mouton et la volaille.
- Liste des allergènes présents dans les plats proposés.
- Prix des boissons et des plats (carte affichée à l’extérieur et à l’intérieur).
- Interdiction de fumer et de vapoter.
- Horaires d’ouverture et de fermeture.
📌 Affichages obligatoires pour les employés :
- Horaires de travail et repos hebdomadaire.
- Numéros des services d’urgence (Inspection du Travail, médecine du travail, etc.).
- Consignes de sécurité en cas d’incendie.
💡 Ne pas respecter ces obligations peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € en cas de contrôle.
Les obligations liées au personnel et au droit du travail
Si vous embauchez du personnel, vous devez respecter le Code du travail et la Convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR).
📌 Principales obligations :
- Contrat de travail conforme (CDI, CDD, extras…).
- Respect des durées légales de travail et des heures supplémentaires.
- Affiliation à la Sécurité sociale et à une mutuelle obligatoire pour les employés.
- Équipement de protection et formation à la sécurité (ex. : manipulation des appareils de cuisson, prévention des risques de brûlure).
🚨 Non-respect du droit du travail = risque de litiges prud’homaux et sanctions de l’Inspection du travail !
Accessibilité et conformité aux normes ERP
📌 Qu’est-ce qu’un établissement ERP ?
Un restaurant est classé en Établissement Recevant du Public (ERP), ce qui implique des normes strictes en matière de sécurité et d’accessibilité.
📌 Les obligations pour l’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) :
- Présence d’une rampe d’accès ou entrée de plain-pied.
- Largeur suffisante des portes et espaces de circulation.
- Toilettes accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
- Signalétique adaptée aux personnes malvoyantes.
💡 Tout nouvel établissement doit être conforme à ces règles sous peine de sanctions et de refus d’ouverture.
Comment réussir l’ouverture et assurer la rentabilité de son restaurant ?
Une fois toutes les démarches administratives et réglementaires finalisées, il est essentiel de se démarquer sur un marché concurrentiel et de s’assurer que son restaurant est rentable dès les premiers mois.
Définir une stratégie marketing efficace
Ouvrir un restaurant ne suffit pas : il faut attirer des clients et les fidéliser.
📌 Astuces pour un marketing efficace :
- Créer un site web professionnel avec une présence sur Google My Business.
- Développer une stratégie sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok).
- Mettre en place des offres de lancement et promotions.
- Travailler avec des influenceurs food locaux pour se faire connaître rapidement.
- S’inscrire sur des plateformes de livraison (Uber Eats, Deliveroo) si pertinent.
💡 Un bon marketing dès l’ouverture peut booster le chiffre d’affaires dès les premiers mois !
Choisir ses fournisseurs et gérer ses stocks
La qualité des produits utilisés impacte directement la réputation et la rentabilité d’un restaurant.
📌 Comment bien choisir ses fournisseurs ?
- Privilégier les circuits courts et les producteurs locaux.
- Comparer les prix et négocier des tarifs préférentiels.
- Vérifier la traçabilité et la fraîcheur des produits.
📌 Gestion des stocks et optimisation des coûts :
- Suivre les dates de péremption pour éviter le gaspillage.
- Analyser les ventes des plats pour ajuster les commandes.
- Limiter le stockage excessif pour éviter les pertes financières.
💡 Une bonne gestion des achats et des stocks = plus de rentabilité et moins de gaspillage !
Évaluer ses coûts et établir un business plan solide
Un restaurant rentable repose sur un équilibre entre coûts et chiffre d’affaires.
📌 Les principales dépenses à anticiper :
- Loyer du local (souvent une charge fixe élevée).
- Salaires et charges sociales.
- Achats de matières premières et équipements.
- Frais de communication et publicité.
💡 Une bonne maîtrise des coûts dès le départ évite les mauvaises surprises financières.
Prêt à ouvrir votre restaurant en toute conformité ?
Vous avez désormais toutes les clés pour ouvrir un restaurant légalement et dans les meilleures conditions. Respecter les obligations légales, sanitaires et administratives est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et garantir le succès de votre établissement dès les premiers mois.
📌 Les étapes clés à retenir :
- Créer son entreprise et choisir le bon statut juridique.
- Obtenir les autorisations et licences obligatoires (HACCP, permis d’exploitation, PMS).
- Respecter les normes sanitaires et d’accessibilité.
- Anticiper la gestion financière et marketing pour assurer la rentabilité.
🚀 Ne laissez rien au hasard ! Formez-vous aux obligations légales et sanitaires pour lancer votre projet en toute sérénité.
Conclusion
L’ouverture d’un restaurant est un projet passionnant mais exigeant. Entre les démarches administratives, les formations obligatoires et la gestion quotidienne, il est crucial d’être préparé et informé.
Se former est la meilleure façon de sécuriser votre projet et d’éviter les erreurs coûteuses. En obtenant votre certification HACCP, votre permis d’exploitation et en maîtrisant le PMS, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une ouverture réussie et conforme aux réglementations.
Prêt à passer à l’action ?
Inscrivez-vous dès maintenant à nos formations et démarrez votre aventure dans la restauration avec confiance !
- Formation certifiante
- En présentiel ou e-learning
- Accompagnement personnalisé
